Les commissions d’adéquation et de pré-adéquations
Leur but est de faire l’adéquation entre le nombre d’internes à choisir et le nombre de postes proposés. Pour le choix des internes des spécialités médicales et chirurgicales, cette adéquation est généralement réalisée avec une précision de + 1 à + 3 postes, ce qui signifie que le dernier interne qui choisit aura le choix entre 2 ou 4 postes. Cette pratique est appliquée avec plus ou moins de souplesse suivant les villes (soit adéquation zéro, soit 10% à Marseille et Paris) et n’est pas valable pour toutes les autres filières.
Les services pouvant accueillir un interne de spécialité (DES) doivent avoir reçu l’agrément dans le DES ou le DESC concerné. Cet agrément est déterminé et revu tous les 5 ans lors la commission d’agrément.
Les personnes présentes lors de ces commissions adéquation ou agrément (membres de la commission de subdivision d’Alsace juin 2009) sont :
le représentant de la DRASS
le Doyen de la Faculté de médecine
le président de la CME des HUS
un représentant des CME des Centres Hospitaliers Généraux d’Alsace (CHG)
un représentant de la direction des HUS
un représentant de la direction des CHG
un représentant des CHS
un représentant de la direction des établissements PSPH
Le représentant des internes de spécialité
Le représentant des internes de médecine générale
5 représentants des enseignants
L’ouverture des postes proposés au choix est déterminée lors de la commission de pré-adéquation puis confirmée par la commission d’adéquation. Après la commission d’adéquation, la liste des postes ouverts est non modifiable. Toute demande particulière (stage en surnombre, stage hors filière, disponibilité pour grossesse, DEA ou autre motif personnel, stage inter-CHU…) doit donc être faite impérativement avant la commission de pré-adéquation
Le rôle du représentant des internes à la DRASS est de défendre les postes demandés par les internes afin de leur permettre, dans la mesure du possible, d’accéder à la spécialité de leur choix puis de réaliser leur maquette. Il appuie les demandes particulières (énumérées ci-dessus). Afin de pouvoir mener à bien cette mission, il lui est donc nécessaire de connaître les desideratas et la situation de chaque interne, chaque semestre avant la commission de pré-adéquation.
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